Régie des Eaux Gessiennes

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Je demande un contrôle de conformité

  • Vous trouverez le formulaire en ligne de demande de contrôle de conformité assainissement via le lien ci-dessous :

Demande de contrôle de conformité assainissement collectif / non collectif

  • Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration d’installation d’un assainissement non collectif neuf via le lien ci-dessous :

Déclaration d’installation d’un assainissement non collectif neuf