Mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse
Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’État (article L.211-3 du Code de l’Environnement). Il vise à optimiser l’organisation de la gestion de la crise et gérer les situations de pénurie en assurant, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont-aval des bassins versants.
Un Guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse vise à assurer, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont-aval des bassins versants.