Mentions légales
Éditeur du site
Communauté de communes du Pays de Gex
135 rue de Genève, 01170 GEX
Tél : 04 50 42 65 00
Mail : info@ccpg.fr
Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivants : www.regieeauxgessiennes.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. La Régie des Eaux Gessiennes ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Régie des Eaux Gessiennes ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager en aucun cas la responsabilité de la Régie des Eaux Gessiennes.
Confidentialité
Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données à caractère personnel collectées à partir des formulaires ont fait l’objet des déclarations requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le responsable des traitements des données à caractère personnel est la Régie des Eaux Gessiennes. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Chaque client, après justification de son identité, peut demander que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite. Les droits de chaque client rappelés ci-dessus peuvent s’exercer en écrivant à la Régie des Eaux Gessiennes par courrier ou par mail à l’adresse suivante : regie@reoges.fr
Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site peuvent ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non exhaustive, les schémas, images, textes, graphiques, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Régie des Eaux Gessiennes à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Régie des Eaux Gessiennes. Cette représentation ou reproduction sans accord préalable, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrefacteur.
La Régie des Eaux Gessiennes est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Liens hypertextes
Le site internet de la Régie des Eaux Gessiennes peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de la Régie des Eaux Gessiennes.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : regie@reoges.fr
La Régie des Eaux Gessiennes ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur les sites en connexion avec son propre site. La Régie des Eaux Gessiennes ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Régie des Eaux Gessiennes.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de la Régie des Eaux Gessiennes, il lui appartiendra d’envoyer un email afin de formuler sa demande. La Régie des Eaux Gessiennes se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Précautions d’usage
Il incombe à l’usager de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que ce qu’il choisit d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que trojans, virus…
Responsabilité
Aucune garantie n’est accordée à l’usager, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies apparaissent inexactes, il appartiendra à l’usager de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. La Régie des Eaux Gessiennes ne sera en aucun cas responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par l’usager d’informations contenues dans son site internet.
Contactez-nous
La Régie des Eaux Gessiennes est à votre disposition pour tous commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : regie@reoges.fr